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Ostatnia aktualizacja: 2026-10-31 04:05 UTC

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Réunion CSE enregistrée : oui, c’est possible. Mais la finalité compte. L’enregistrement doit rester lié à la rédaction du PV, pas servir à contrôler les élus ou constituer des preuves. Cass. soc., 7 oct. 2026, n°25-10.664. #CSE #viral #PourToi #FormationCSE #fyp

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Réunion CSE enregistrée : oui, c’est possible. Mais la finalité compte. L’enregistrement doit rester lié à la rédaction du PV, pas servir à contrôler les élus ou constituer des preuves. Cass. soc., 7 oct. 2026, n°25-10.664. #CSE #viral #PourToi #FormationCSE #fyp

Un employeur peut-il enregistrer une réunion du CSE ? Oui, mais l’enregistrement doit rester lié à la rédaction du procès-verbal du CSE. Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation rejette le pourvoi d’un employeur dont les enregistrements avaient notamment pour objectif de contrôler les PV, tracer les échanges et constituer des preuves. La vraie question pour les élus CSE : Pourquoi enregistre-t-on ? Qui aura accès aux données ? Que deviendra le fichier ? Cass. soc., 7 octobre 2026, n°25-10.664, publié au Bulletin. CSEFORMA propose des formations CSE, SSCT et CSSCT à Saint-Denis, Villetaneuse, Paris, en Île-de-France et partout en France. #CSE #PourToi #viral #DroitDuTravail #FormationCSE

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Un employeur peut-il enregistrer une réunion du CSE ? Oui, mais l’enregistrement doit rester lié à la rédaction du procès-verbal du CSE. Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation rejette le pourvoi d’un employeur dont les enregistrements avaient notamment pour objectif de contrôler les PV, tracer les échanges et constituer des preuves. La vraie question pour les élus CSE : Pourquoi enregistre-t-on ? Qui aura accès aux données ? Que deviendra le fichier ? Cass. soc., 7 octobre 2026, n°25-10.664, publié au Bulletin. CSEFORMA propose des formations CSE, SSCT et CSSCT à Saint-Denis, Villetaneuse, Paris, en Île-de-France et partout en France. #CSE #PourToi #viral #DroitDuTravail #FormationCSE